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PRET A TAUX ZERO (PTZ)

 PRET A TAUX ZERO (PTZ)

Devenir propriétaire de sa maison grâce au prêt à taux zéro

Vous avez besoin de contracter un emprunt pour devenir propriétaire de votre maison ? Avez-vous pensé au prêt à taux zéro ? Grâce à cette aide de l’État, vous pouvez souscrire un crédit sans intérêt à rembourser sur 20,22 ou 25 années.

 

Un prêt sans intérêt pour les maisons neuves et anciennes

Le prêt à taux zéro (PTZ) s’adresse aux futurs propriétaires qui souhaitent acquérir un logement pour en faire leur résidence principale. Il peut s’agir d’immobilier neuf ou ancien.

Dans le neuf, le PTZ fonctionne sans restriction. Tous les types de projets sont éligibles. Vous pouvez le solliciter pour acheter une maison terminée il y a moins de cinq ans et dont vous devenez le premier occupant. Il intervient également si vous faites construire votre pavillon. Dans ce cas, le crédit sans intérêt sert soit à financer l’achat du terrain et le coût de la construction, soit uniquement les dépenses liées à la construction, hors foncier. Vous pouvez même jeter votre dévolu sur un local commercial pour le transformer en habitation.

Il n’y a pas non plus de condition de localisation pour ouvrir droit à un prêt à taux zéro dans le neuf. L’ensemble du territoire, y compris les régions où la demande de logement est faible, est concerné.

Ce n’est pas le cas dans l’immobilier ancien. Pour obtenir un PTZ, vous êtes soumis à un zonage géographique. Seules les maisons situées dans les secteurs les moins en tension, étiquetés B2 et C sont éligibles. Votre projet doit aussi répondre à certains critères. Vous devez acheter un bien et y faire effectuer des travaux de rénovation énergétique. Les dépenses engagées pour améliorer sa performance doivent représenter au moins 25 % du budget et permettre d’atteindre une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m².

Le PTZ finance 20 à 40 % de votre acquisition

Le PTZ finance une fraction de votre achat. La part est définie en fonction :

  • du type de bien ;
  • de l’emplacement.

Pour une maison neuve, le prêt à taux zéro prend en charge :

  • 40 % du montant de la transaction dans les zones A et B1 ;
  • 20 % du montant de la transaction dans les zones B2 et C.

Pour un logement individuel ancien ; le PTZ s’élève à 20 % du coût de l’opération, si le bien est en zone B2 ou C.

L’État a aussi fixé des plafonds. Le PTZ participe pour 20 ou 40 % du financement dans la limite de ce barème :

Nombre d’occupants

Zone A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

Si la villa pour laquelle vous avez eu un coup de cœur dépasse ces seuils, le supplément n’entrera pas en compte dans le calcul.

Les conditions à respecter

Le prêt à taux zéro est toujours accordé en complément d’un autre emprunt comme :

Il peut aussi être mobilisé pour financer une opération en bail réel solidaire (BRS).

Cette exigence s’impose même si vous avez un apport personnel.

Le prêt à taux zéro a été pensé pour faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants et des ménages les plus modestes. Vous pouvez le demander seulement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Cette règle prévoit néanmoins deux exceptions. Elle ne s’applique pas si :

  • vous ou l’un des occupants de la maison êtes en situation reconnue de handicap ;
  • votre précédente habitation a été définitivement détruite par une catastrophe naturelle ou technologique.

Enfin, votre revenu fiscal de référence doit respecter le barème de ressources suivant :

Composition du foyer

Zone A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €