10, Rue de Versoix - 01210 Ferney-Voltaire
269, Avenue de Genève - 01220 Divonne les Bains
+1

Actualités

Frais de notaire et transactions immobilières 

Frais de notaire et transactions immobilières 

Lors d'un achat immobilier, les frais de notaire sont obligatoires. Nous faisons le point sur la nature des frais de notaire immobilier, leur étendue, leurs variations et comment les réduire.

 

Frais de notaire lors d'un achat immobilier : un coût à ne pas négliger

 

Toute personne achetant un logement doit s'acquitter de frais de notaire, en plus du prix du bien. Les frais de notaire immobilier, ou frais d'acquisition représentent une part non négligeable d'un achat d'une maison ou d'un appartement. Le tarif du notaire pour l'achat d'une maison peut être cependant rapidement estimé dès que vous faites une offre d'achat immobilier.

Les frais de notaire lors d'une vente immobilière représentent 2 à 3 % du prix du bien dans le neuf et 7 à 8 % dans l'ancien. Pour éviter les mauvaises surprises, il ne faut donc pas oublier d'intégrer les frais de notaire pour l'achat d'une maison dans votre budget dès le départ.

Les frais de notaire ne doivent pas être confondus avec les frais d'agence immobilière.

Mais à quoi correspondent exactement ces frais annexes ?

 

La composition des frais de notaire

 

Si les frais dits « de notaire » sont collectés par le notaire en charge de l'opération immobilière et englobent bien la rémunération de ce dernier, ils comprennent également le remboursement des débours, et surtout les impôts et taxes à destination de l’État et des collectivités locales.

  • La rémunération du notaire s'élève à 1 % seulement de la valeur du bien. Elle prend la forme d'émoluments proportionnels au prix de vente (dont le taux est fixé par décret) ainsi que de frais de formalités fixes, correspondant à l'accomplissement de diverses démarches administratives. Attention, ces éléments sont généralement donnés hors taxes, il faut donc y ajouter la TVA à 20 %.
  • Les débours sont les frais engagés par le notaire en votre nom. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et à couvrir le coût des documents nécessaires (rémunération du géomètre, coût des pièces d'état civil...).
  • Les impôts et taxes correspondent principalement aux droits de mutation : droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière. Leur montant est calculé par rapport à la valeur du bien. Il s'élève à 0,715 % du prix de vente d'un logement neuf, contre 5,09 % ou 5,80 % pour un bien immobilier ancien selon les départements. La loi de finances de 2014 a en effet donné la possibilité aux départements qui le souhaitent, 90 à ce jour, d'augmenter les droits de mutation dans l'ancien (liste sur le site du gouvernement )

 

Comment réduire les frais de notaire ?

 

Pour réduire les frais de notaire, il est possible d'exclure les honoraires d'agence du prix de vente du bien, en faisant établir une distinction entre le montant du bien et les honoraires d'agence sur le compromis de vente.

Si le bien comprend des équipements intérieurs comme une cuisine équipée, un évier ou des lustres par exemple, vous pouvez également déduire la valeur du mobilier du prix de vente, les frais de notaire étant calculés uniquement sur la valeur immobilière du logement.

Même s'il est possible de les faire baisser dans une certaine mesure, les frais de notaire d'un achat immobilier restent donc incontournables. Pour les intégrer dans votre budget, n'hésitez pas à faire une simulation sur le site du service public.

 

Ce qu'il faut retenir sur les frais de notaire en immobilier

 

  • Les frais de notaire pour l'achat d'une maison et les frais de notaire pour l'achat d'un appartement peuvent être identiques. Seul le prix de vente du bien permet de calculer les frais de notaire.
  • Les frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien sont plus élevés que pour l'achat d'un appartement neuf.